L’Ile des Serpents, hier, aujourd’hui et demain : un enjeu énergétique

Écrit par Ana-Maria Paladus, http://www.nouvelle-europe.eu/index.php?option=com_content&task=view&id=520&Itemid=63
05-10-2008

article.pngile_aux_serpents.pngL’inexistence des disputes territoriales avec les voisins a été une condition obligatoire pour l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne. En échange, le problème des plateformes continentales de la Mer Noire et des réserves qu’elle abrite est un sujet d’actualité avec le procès ouvert à la Haye entre la Roumanie et l’Ukraine. Les deux parties viennent de finir leurs arguments juridiques et attendent la décision de la Cour. Brève description d’un problème qui date depuis longtemps.
Histoire du procès

L’Ile des Serpents est située à 45 km à l'ouest du Delta du Danube dans la Mer Noire. Historiquement, l’appartenance de l’Iîe à un pays ou à un autre a généralement suivi le destin du Delta du Danube.

A l’occasion de la Conférence de Paix signée à Paris en 1946, la délégation soviétique a présenté, dans le contexte des discussions sur la frontière avec la Roumanie, une charte conformément à laquelle l’île continuait d’appartenir à la Roumanie ; cette démarcation est confirmée par la Traité de Paix signé entre la Roumanie et les Alliés en 1947. En 1948, le Premier ministre roumain Petru Groza et le Ministre des affaires étrangères soviétique Viatcheslav Molotov ont signé un accord qui prévoyait que l’île des Serpents "entre au sein de l’URSS". A la proposition du Gheorghiu-Dej (Président du Conseil d’Etat), cet accord fut ratifié en 1961 par le Conseil d’Etat roumain. Néanmoins, du point de vue juridique, l’accord bilatéral n’était pas constitutionnel parce que toute décision à travers laquelle des portions du territoire roumain étaient cédées aurait du être ratifiée par le Parlement roumain. Ainsi, conformément au droit international, l’île des Serpents n’a jamais été cédée de jure. Entre 1948 et 1990, la cartographie soviétique a mentionné l’île sous la juridiction de l’URSS ; la cartographie roumaine a évité, à travers des moyens techniques, la mention de l’île dans les chartes publiques. La délégation gouvernementale roumaine a mis en discussion le problème de cet territoire à l’occasion des négociations au niveau d’experts sur la délimitation des eaux territoriales du plateau continental de la Mer Noire et de la zone économique exclusive en 1967, 1975, 1976, 1978, 1980, 1986 et 1987, l’Union Soviétique s’opposant à toute rectification. Après la chute de l’URSS en 1991, l’île devient domaine d’administration ukrainien.

En 1997, la Roumanie et l’Ukraine signent un traité où les deux Etats affirment que "la frontière existante entre eux est inviolable". La Roumanie a signé cet accord comme condition pour l’adhésion à l’OTAN et à l’UE. Malgré cet accord, les deux parties ont été d’accord que si elles ne parviennent à aucun consensus concernant la frontière maritime dans les deux ans à venir, chacune d’entre elles est libre à faire appel à la Cour Internationale de Justice. Après sept ans de négociations avec Kiev et aucun résultat concernant la délimitation du plateau continental et le statut de l’île des Serpents, la Roumanie a fait une notification unilatérale en 2004.

Quels enjeux ?

Le plateau continental autour de l’île des Serpents a représenté le sujet du procès entre la Roumanie et l’Ukraine qui vient de se tenir à la Cour Internationale de Justice de la Haye. L'enjeu du procès roumain-ukrainien est d’abord stratégique - l’accès aux eaux territoriales -, mais aussi économique, la possibilité d’explorer, éventuellement d’exploiter les ressources d’hydrocarbures. A partir des années 1980, des ressources considérables de pétrole et de gaz naturel ont été découvertes dans la mer Noire, ce qui a augmenté l’intérêt des pays pour l’île. Les analyses récentes estiment qu’environ 10 millions tonnes de pétrole et 1 milliard m³ de gaz naturel existent dans cette région.

Conformément au droit international, le plateau continental d’un Etat est représenté par le fond de la mer et son sous-sol, situés dehors de la limite extérieure de la mer territoriale de cet Etat, jusqu’à la limite de la marge continentale (qui est le lieu où le plateau continental géographique se termine) ou jusqu’à une distance de 200 milles marines de la côte d’Etat vers la mer, si la limite extérieure de la marge continentale est située à une distance inférieure. Dans le cas de la mer Noire, il n’existe pas une marge continentale parce que le plateau continental est géographiquement unique. En plus, les dimensions réduites de la mer ne permettent pas que les Etats riverains aient des zones nationales de plateau continental jusqu’à 200 miles marines. Par conséquent, il est nécessaire de faire une délimitation entre les zones du plateau continental.

Ainsi, l’objet du procès de la Haye n’est pas l’île des Serpents, mais un espace de 12.000 km2 qui représente le trajet de délimitation du plateau continental et sur lequel les deux pays ont des prétentions convergentes. Dans cet espace, il y a des hydrocarbures qui peuvent saturer la demande roumaine pour environ 20 ans.

Dans le même temps, le statut de l’île des Serpents – d’île ou de roche – a une signification stratégique dans le contexte de la Convention concernant le droit de la mer (1982), qui prévoit que les roches qui ne peuvent pas soutenir la vie humaine n’ont pas le droit de détenir un plateau continental, mais juste maximum 12 miles marines de mer territoriale. Les Ukrainiens prétendent que l’île est habitée. En 2003, le Président ukrainien Leonid Kucima a fait une visite sur l’île et une succursale d’une banque a été ouverte. En 2006, le Parlement régional d’Odessa a adopté une décision pour la création d’un village sur l’île, qui doit être adoptée par le Parlement national. La création d’une communauté permanente pourrait aider l’Ukraine à revendiquer l’île. L’Etat ukrainien soutient qu’un plateau continental et une zone économique exclusive doivent être accordés à l’espace en cause. La partie roumaine a remis en cause les arguments ukrainiens à l’occasion du procès de la Haye, soutenant que l’île n’est pas habitée de façon permanente et qu’elle n’abrite pas des sources d’eau potable.

Le 19 septembre 2008, les deux parties du procès on finit leurs réclamations. Les magistrats de la Cour de Justice sont attendus avec la décision finale le plus tard en février 2009. La décision ne donnera pas comme gagnant un pays ou un autre, ni se prononcera sur le statut de l’île de Serpents, mais va délimiter du point de vue géographie une ligne de démarcation de la zone de 12.000 km2. La décision de la Cour est obligatoire, exécutoire est définitive.

L'île des Serpents, un confetti de la mer Noire très prisé

LEMONDE.FR avec AFP | 02.09.08 | 17h26  •  Mis à jour le 02.09.08 | 18h04

'île des Serpents est un territoire inhabité de 17 hectares perdu au milieu de la mer Noire. Mais la Roumanie et l'Ukraine se disputent cet îlot au point de se retrouver, mardi 2 septembre, à La Haye (Pays-Bas) devant la Cour internationale de justice (CIJ) qui est chargée de trancher leur différend territorial. En jeu, les 12 000 km² de sous-sols marins qui entourent l'île et qui contiendraient 100 milliards de mètres cubes de gaz et 10 millions de tonnes de pétrole.

Cela suffirait à assurer l'indépendance énergétique de la Roumanie pour une quinzaine d'années. Mais officiellement, l'île appartient à l'Ukraine, qui en a hérité au moment de l'éclatement de l'Union soviétique. Le gouvernement communiste roumain en avait fait cadeau, en 1948, à Moscou qui l'avait alors utilisée comme base militaire et centre d'écoutes. C'est au milieu des années 1990 que les deux pays se sont disputé cet îlot, au sujet du partage du plateau continental de la mer Noire.

VERDICT D'ICI À SIX MOIS

Le statut de l'île des Serpents est la clef du litige. Pour la Roumanie, il ne s'agit que d'un rocher inhabité, sans eau, sans activité économique. L'Ukraine tente de prouver le contraire. Et pour cause : si la CIJ estime que l'île des Serpents est une "île ayant sa propre vie économique", elle a le droit à une zone exclusive économique (ZEE). Cela assurerait alors à l'Ukraine un accès exclusif aux réserves d'hydrocarbures.

La CIJ, principal organe judiciaire des Nations unies, va écouter les plaidoiries des deux parties pendant près de trois semaines. La Roumanie a ouvert le bal, mardi : "Ce n'est pas la nature complexe de cette affaire mais le non-respect par l'Ukraine des règles de délimitation maritime qui a conduit à l'échec des négociations bilatérales", a lancé le représentant de Bucarest devant la CIJ, Bogdan Aurescu. L'Ukraine aura la parole la semaine prochaine. La Cour internationale devrait rendre son arrêt d'ici à six mois.

La Roumanie défend devant la CIJ ses droits sur un plateau en mer Noire

AFP 02.09.08 | 12h07

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La Roumanie a commencé mardi à défendre devant la Cour internationale de justice (CIJ) ses droits sur un plateau continental de la mer Noire, zone potentiellement riche en pétrole et gaz naturel, dont le partage l'oppose à l'Ukraine depuis des décennies.

"Ce n'est pas la nature complexe de cette affaire mais le non-respect par l'Ukraine des règles de délimitation maritime qui a conduit à l'échec des négociations bilatérales", a déclaré le représentant de l'Etat roumain Bogdan Aurescu devant les 16 juges de la CIJ.

Il a rappelé que 20 sessions de négociation entre les deux pays, et 10 rencontres d'experts, sur le partage du plateau continental avaient échoué entre 1998 et 2004, date de la saisie de la CIJ par la Roumanie.

Selon des estimations d'experts roumains, la partie du plateau continental disputée, s'étalant sur plus de 12.000 km2, recèlerait environ 100 milliards de mètres cubes de gaz, une quantité pouvant assurer l'indépendance énergétique de la Roumanie vis-à-vis du gaz russe pendant une vingtaine d'années.

"Le droit international est pour un pays européen de la taille de la Roumanie l'instrument le plus efficace pour aboutir au règlement des différends internationaux", a souligné M. Aurescu tout en rappelant que c'était la première fois que la Roumanie portait un litige devant la CIJ.

La question du partage de ce plateau avait été laissée en suspens par le traité d'amitié signé par les deux pays en 1997, de même que le statut de la petite île des Serpents, qui avait appartenu à la Roumanie jusqu'en 1948, avant d'être attribuée à ce qui était alors l'Union soviétique.

Transformée par Moscou, grâce à sa position stratégique, en base militaire et centre d'écoutes pour l'Europe de l'est et le Proche-Orient, l'île était revenue à l'Ukraine suite au démantèlement de l'URSS, en 1991.

"Malgré la manière fort contestable par laquelle l'ex-Union soviétique a obtenu l'île des Serpents en 1948, la Roumanie, bien consciente de ses responsabilités en Europe et de la nécessité de préserver l'ordre dans la région, a formellement confirmé que cette formation maritime appartenait à l'Ukraine", a indiqué M. Aurescu.

Sans remettre en question son appartenance à Kiev, Bucarest reproche aux autorités ukrainiennes leur volonté d'en changer le statut juridique, en présentant ce territoire inhabité de 17 hectares comme une "île ayant sa propre vie économique" et ayant donc droit à une zone exclusive économique (ZEE).

La mise en place d'une telle zone donnerait à Kiev un accès exclusif aux réserves d'hydrocarbures qui se trouveraient dans un rayon de plusieurs km autour de cet îlot.

Le premier tour de plaidoiries entamé mardi doit s'achever le 12 septembre. A partir du 9 septembre, l'Ukraine prendra la parole dans ce cadre. Un deuxième tour de plaidoiries est prévu du 15 au 19 septembre.

Romania confident UN court will resolve Black Sea border dispute with Ukraine

© AP
2008-07-28 16:34:40 -

BUCHAREST, Romania (AP) - A Romanian official says he is confident the International Court of Justice will resolve a decades-old dispute with Ukraine over oil and gas reserves in the Black Sea.
Foreign Ministry official Bogdan Aurescu said Monday he believes the United Nations' top court will resolve the dispute which dates back to 1967 with the former Soviet Union. At state is 100 billion cubic meters of natural gas and oil reserves in the Black Sea.
In 1997, the neighbors made commitments not to exploit the oil in the disputed area.

Aurescu said the case will take place in September in The Hague. The final decision is expected several months later.

Ukraine brings Russia on Snake Island

(705 afisari, 2008-07-07)  

Kiev would share Black Sea’s gas and petrol with Moscow

LUMINITA BOGADN

[e-mail]

 

Ukraine makes another move in the dispute with Romania regarding the demarcation of the continental plateau round Snake Island. President of Naftogaz public company, Oleg Dubina, proposed the exploitation conjointly with Gazprom Russian giant of the Ukrainian continental plateau from the Black Sea.

Ukraine is interested in gas deposits, being willing to release the whole area’s petrol to Russia. The offer comes in the context in which The Hague International Court of Justice is about to take a decision concerning Black Sea’s continental plateau demarcation, at the end of this year or the beginning of the next.

Snake Island belonged to Romania till 1948, when it was seized by the former Soviet Union. 1991, with USSR breaking-up, the island got included in Ukraine. Romania closed the treaty with Ukraine in 1997 without solving the problem with the continental plateau demarcation.

Aux frontières de la Moldavie, par Thomas Ferenczi

LE MONDE | 22.06.06 | 13h36  •  Mis à jour le 22.03.08 | 13h43

ans le port ukrainien d'Odessa, qui fut jadis, au temps du cuirassé Potemkine, un haut lieu de l'agitation révolutionnaire, des files de camions attendent patiemment que leur chargement soit passé aux rayons X avant d'être autorisés à poursuivre leur route. Des chiens viennent renifler les conteneurs pour détecter l'éventuelle livraison clandestine de drogue. Les gardes-frontières et les douaniers font leur travail, comme dans tous les ports du monde, vérifiant marchandises et documents. Rien de particulier à signaler, sinon la présence, aux côtés des fonctionnaires ukrainiens, d'observateurs de l'Union européenne, chargés d'aider et de conseiller les autorités locales.

Leur rôle est d'assurer le bon fonctionnement des contrôles aux frontières de l'Ukraine et de la Moldavie voisine. "Ils ont une simple fonction d'assistance technique ; la direction des opérations reste, de ce côté de la frontière, entre les mains des Ukrainiens", affirme leur chef, le Hongrois Ferenc Banfi. C'est à la demande conjointe des présidents d'Ukraine et de Moldavie que cette mission a été mise sur pied en décembre 2005 afin de permettre aux deux pays de lutter plus efficacement contre la contrebande, la fraude, les trafics en tout genre et d'améliorer la gestion des frontières en la rapprochant des normes européennes.

Le quartier général de la mission est à Odessa, mais ses experts, au nombre de plusieurs dizaines, issus de seize Etats membres, sont présents à plusieurs postes-frontières, notamment à Kuchurhan, du côté ukrainien, et à Palanca, du côté moldave, où défilent, sous le soleil de juin, des cohortes d'automobiles, de camions et d'autocars. Un groupe de journalistes a été invité par la Commission européenne à se rendre compte sur place du travail de la mission. Ce travail, précise la commissaire aux relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner, vise à assurer la "transparence" des opérations aux frontières.

"Le facteur décisif, affirme Javier Solana, chef de la diplomatie européenne, n'est pas ce que fait l'Union européenne, mais ce que nous faisons ensemble." Cette action commune, soulignent les autorités bruxelloises, symbolise la perspective d'intégration européenne - c'est-à-dire d'étroite coopération, non d'adhésion - offerte, au nom de la politique de voisinage, aux pays de l'ex-URSS. Comme l'indique le porte-parole du ministère ukrainien des affaires étrangères, Vasil Filipchuk, la gestion des frontières est un élément-clé pour un pays qui s'est donné pour objectif le développement de ses relations commerciales au triple niveau régional ("de la mer Baltique à la mer Noire et à la mer Caspienne"), européen et mondial.

La situation est compliquée, sur une partie de la frontière, par la sécession d'une province moldave, la Transnistrie, devenue une zone tampon entre les deux pays et, selon un rapport de la Commission, une "plaque tournante" pour toutes sortes de trafics illicites comme le trafic d'armes, d'êtres humains et de drogue. La République moldave autoproclamée de Transnistrie, soutenue par la Russie, s'est donné sa propre administration. Fortement industrialisée, elle représente la partie la plus riche de la Moldavie. "Tout effort en vue d'un règlement passe par le contrôle moldave de l'ensemble de son territoire douanier", explique la Commission. L'une des ambitions de la mission européenne est d'aider à ce règlement.

Les missions d'assistance aux frontières - il en existe une autre au point de passage entre Gaza et l'Egypte - font partie des opérations de gestion de crise, militaires ou civiles, que mène l'UE dans différentes parties du monde. Ces opérations visent à la fois à renforcer l'image de médiateurs que veulent se donner les Européens et à tenter d'apaiser les conflits qui pourraient, un jour ou l'autre, les déstabiliser.

 

Thomas Ferenczi

Article paru dans l'édition du 23.06.06